À la suite de l’annonce de Bruno Le Maire mercredi 18 octobre, nous savions que le PTZ serait prolongé. La loi de finances pour 2024 (art. 71) a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 avec de nouvelles conditions. Les modifications concernent les ressources de ou des emprunteurs, les types de projet immobilier et la localisation du bien. La date de mise en vigueur sera fixée par décret et au plus tard le 1^er avril 2024. Voici des précisions sur les nouvelles modalités.

Quels types de projet dans quels secteurs ?

Dans les zones A et B1, le PTZ pourra financer un logement neuf, situé dans un immeuble collectif.

Dans les zones B2 et C, le PTZ permettra de financer des logements anciens nécessitant des travaux. Ceux-ci doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et ils peuvent être :

• Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes),
• Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

Quotité et ressources pour la version 2024 du PTZ !

Deux ajustements concernant le montant maximum du prêt ont eu lieu dans sa version 2024. Ainsi, le montant maximum s’élève dorénavant à 100 000 € alors qu’il était de 80 000 € jusqu’à présent. De plus, la quotité du projet pouvant être prise en charge par le PTZ était limitée à 40% mais passe à 50%.

L’un des changements majeurs du prêt à taux zéro, c’est la création d’une nouvelle tranche supérieure de revenus éligibles, la tranche 4.

Voici donc le nouveau tableau récapitulatif supposé :

Il est à noter que la quotité s’appliquera à un coût de projet, autrement appelé coût d’opération ; plafonné selon le nombre d’occupants du logement et la zone du projet.

Toutes ses informations se basent sur l’article 71 de la loi de finance 2024 mais devront être confirmées par le décret attendu. Nos spécialistes en financement de Wealth A7 et France Crédit peuvent étudier la faisabilité de votre projet, vous accompagner et vous trouver les meilleurs financements, contactez-nous !

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