La finance verte

Lorsque le terme « finance verte » est apparu il y a quelques années, il y a eu une peur que ce soit un effet de mode et surtout un effet de « greenwashing ». Cependant, la France et l’Union Européenne ont œuvré pour que les critères durables ne soient plus seulement des valeurs qu’il faut « montrer », mais bien des caractéristiques que les entreprises doivent démontrer.

 

Les critères ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (= ESG) permettent de classer une entreprise quant à sa politique sur les différents enjeux environnementaux et sociaux :
   
à Le critère environnemental : prend en compte l’impact de l’entreprise sur son environnement (sa capacité à gérer ses déchets, à limiter la pollution).

    à Le critère social : caractérise le dialogue social, la parité dans l’entreprise et le bien-être des salariés.

    à Le critère de gouvernance : s’assure entre autres de la transparence de la direction d’entreprise et de l’indépendance du conseil d’administration.

 

La finance responsable à l’heure actuelle

Au niveau national :

Le label ISR

Le label investissement socialement responsable a été créé en 2015 par le Ministère de l’Economie et des finances. Ce label permet d’identifier les fonds qui investissent dans des entreprises ayant des pratiques responsables en matière de critères ESG.

Afin de sélectionner les entreprises, les fonds ont le choix entre plusieurs approches :

    ° Approche Best-in-class : cette approche consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées d’un point de vue ESG, pour chaque secteur d’activité et sans exclure aucun secteur.

    ° Approche Best-in-universe : le fonds choisira les entreprises les mieux notées sur les critères extra-financiers, tous secteurs confondus. La différence avec l’approche Best-in-class est que les secteurs verts comme l’énergie renouvelable seront surreprésentés par rapport à d’autres moins vertueux.

    ° Approche Best-effort : le fonds sélectionnera dans cette approche les entreprises qui montrent un réel effort d’amélioration de leurs performances ESG. Par exemple, une entreprise de grande distribution qui cherche à diminuer son gaspillage.

    ° L’exclusion sectorielle : le fonds choisira d’exclure certains secteurs qui ne répondent pas aux critères ESG.

    ° L’investissement à impact : cette approche combine le rendement financier et un réel projet socio-environnemental. L’investissement visera des entreprises souvent non cotées qui ont un objectif social et / ou environnemental.

 

Le label Greenfin

Ce label est le premier créé par la France, il a été fondé en 2015 par le Ministère de la transition écologique. Le fonds doit répondre à plusieurs critères fixés par arrêtés, comme le respect des critères ESG, l’investissement dans des projets et activités vertes ou encore l’exclusion de certains secteurs comme le nucléaire ou l’énergie fossile.

 

Au niveau européen : une réglementation qui impose plus de transparence

Le règlement sustainable finance disclosure regulation (SFDR)

Le règlement européen SFDR, entré en application le 10 mars 2021 vise à fournir plus de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. La réglementation s'applique aussi bien aux fonds d'investissement qu'aux produits boursiers. L’enjeu est double, classifier les acteurs selon leur degré de durabilité et définir clairement les informations qui doivent être partagées aux investisseurs. Ce règlement, qui sera pleinement en application dès 2023, est un véritable cadre juridique européen en matière de durabilité et d’enjeux sociaux et environnementaux dans la finance.

La réglementation s'applique à tous les acteurs des marchés financiers, aussi bien les gestionnaires de fonds que les émetteurs de produits boursiers.

Dorénavant, ces acteurs devront démontrer leur politique environnementale notamment en communiquant aux investisseurs la méthode utilisée pour respecter les critères ESG mais aussi quels sont les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de durabilité.

Concernant la classification, la réglementation SFDR prévoit 3 catégories pour classer les fonds et produits d'investissement :

    °  L'article 6 : les fonds et produits d'investissement qui n'ont aucun objectif de durabilité.

    ° L'article 8 : ces fonds et produits vont inclure les critères ESG mais ils ne constituent pas le point central de leurs investissements.

    ° L'article 9 : les produits et fonds d'investissement qui ont un véritable objectif d'investissement durable.

 

Le règlement européen Taxonomie

Ce règlement est entré en vigueur le 12 juillet 2020, en adéquation avec le règlement SFDR, il ajoute des précisions quant à la définition d’une activité durable. Le règlement concerne tous les professionnels de marché, excepté ceux qui affichent dans leur prospectus que le produit en question n’a aucun impact positif sur l’environnement.

La législation affiche plusieurs critères afin de définir l’activité durable, notamment la contribution à des objectifs environnementaux, le respect des droits fondamentaux au travail ou encore l’absence, durant l’exploitation de l’activité, de préjudice important à des objectifs environnementaux.

Le cadre juridique créé entre la France et l’Union européenne permet d’améliorer l’information relative au degré de durabilité des produits financiers afin d'orienter les flux financiers vers des placements véritablement durables tout en empêchant le « greenwashing »

 

Il peut s’avérer difficile de choisir un investissement durable parmi la multitude de produits qui vous sont proposés. Wealth A7 peut vous accompagner dans cet investissement en sélectionnant pour vous les investissements qui correspondront à vos besoins.

 

Où est-ce que je peux voir de la finance verte ?

Les différents labels peuvent se retrouver dans des produits comme des fonds actions, obligations et diversifiés qui vont s’insérer dans des PEA, des comptes titres et même des assurances-vie. Les produits précurseurs de la finance durable ont été les obligations vertes ou « green bonds ». Ce produit correspond à un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique dont le but est de financier spécifiquement les initiatives liées à l’environnement.

Depuis le 23 octobre 2020, le label ISR peut être attribué à des fonds immobiliers en contrepartie de critères stricts. Ces fonds peuvent être des Société Civiles de Placement (SCPI) ou encore des Organismes de Placement Collectif dans l’Immobilier (OPCI).

Concrètement, les critères ESG sont adaptés à l’immobilier :

   ° Dans le domaine environnemental : les indicateurs seront le niveau de performance énergétique des bâtiments ou encore le volume de gaz à effet de serre

   °  Dans le domaine social : on regardera la proximité des immeubles avec les transports en commun, la qualité de l’air et de l’eau à l’intérieur des logements

   °   En matière de gouvernance : on exigera par exemple de la transparence en terme de vote en assemblée générale.

L’objectif de ce label attribué à l’immobilier est d’augmenter l’offre d’immobiliers neufs, mais surtout d’améliorer le parc existant. Afin d’atteindre leurs objectifs, les sociétés de gestion devront s’imposer une méthodologie prédéfinie et devront rendre des comptes régulièrement aux investisseurs et cela de manière totalement transparente.

L’immobilier vert peut avoir de nombreux avantages et s’inscrit dans une démarche aussi bien de performance que de qualité, contactez-nous pour en savoir plus !

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