La révision mensuelle du taux d’usure

Le 13 janvier 2023

Après une année inédite marquée par des variations historiques des taux d’emprunts, une modification majeure va voir le jour. En effet, l’inflation importante de 2022 a mis en lumière des problématiques considérables liées au taux d’usure (cf. article pourquoi-l-obtention-d-un-emprunt-s-avere-de-plus-en-plus-difficile ?).

Retour sur la problématique rencontrée

Comme nous l’avons évoqué dans notre article de juin, le problème rencontré par les établissements bancaires l’an dernier se poursuit encore en ce début d’année. L’inflation étant toujours présente, les taux de refinancement continuent à augmenter et les banques rencontrent des difficultés pour prêter à leurs clients ou bien à des prospects dans la limite du taux d’usure. Pour rappel, ce taux d’usure correspond au TAEG maximum autorisé par catégorie et durée d’emprunt. Il est déterminé jusqu’à maintenant tous les trimestres à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédits lors du semestre précédent.

Conséquences de ces difficultés

Comme cela été craint par la filière du courtage, d’où leur mobilisation massive depuis plusieurs mois, le nombre de crédits octroyés a diminué au point d’impacter le marché de l’immobilier. 
En effet, de plus en plus d’acquéreurs étant bloqués dans l’obtention de leurs crédits, de nombreuses transactions immobilières ne sont pas allées jusqu’à leur terme ou bien dans des délais inhabituellement longs. 

Révision mensuelle du taux d’usure : un bol d’air

La demande des différents acteurs du crédit consistait en une réévaluation plus régulière du taux afin d’éviter les décalages importants avec les taux de refinancement. La mensualisation, soutenue par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire est en passe d’être acceptée par le gouverneur de la Banque de France. Cette nouvelle méthode devrait être appliquée à partir du 1er mars 2023 pour une durée de 1 ou 2 trimestres. C’est inédit puisque depuis son instauration en 1966, aucune modification du taux d’usure n’avait eu lieu.

Cette actualisation mensuelle est un bol d’air pour les acteurs du crédit immobilier ainsi que pour ceux de l’immobilier. Cette modification devrait contribuer à améliorer l’octroi des crédits et donc fluidifier le marché.

Dans ces conditions, il existe toujours des solutions pour vos projets, Wealth A7 peut vous accompagner dans votre recherche de financement, contactez-nous !

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Article par : STEPHANE SAES

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