La fiscalité du patrimoine

Votre patrimoine financier (PEA, contrats d'assurance-vie, comptes-titres...) :
Les intérêts des placements, les dividendes, les plus-values de cession, sont soumis à l'impôt forfaitaire unique, l'IFU, au taux de 12,8% auquel se rajoutent les prélèvements sociaux pour 17,2% soit un total de 30%. A moins que vous n'optiez pour une imposition au barème progressif de l'impôt ? (TMI + prélèvements sociaux). Dans ce cas, c'est l'ensemble de vos revenus qui sera taxé ainsi : impossible de choisir un système d'imposition par type de revenus. Quel impact sur votre Revenu Fiscal de Référence ?

Votre patrimoine immobilier :
Vos revenus fonciers sont de facto soumis au barème (TMI + prélèvements sociaux). Idem si vos biens sont détenus via une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (SCI "semi-transparente"). La valeur de votre patrimoine immobilier excède 1.3 M€ ? L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) vous ouvre les bras... La plus-value immobilière ? elle est taxée à un taux forfaitaire de 12% + prélèvements sociaux et calculée sur une assiette qui bénéficie d'un abattement variable selon la durée de détention du bien vendu. 

La stratégie fiscale consistera également à optimiser la transmission du patrimoine.