Transmettre son entreprise qu’elle soit commerciale, artisanale ou bien agricole est un enjeu fondamental pas toujours aisé à anticiper.

En effet, plusieurs mécanismes peuvent s’offrir à vous, mais tout dépendra de votre profil et de vos objectifs.

• Le démembrement des titres de votre entreprise

Dans le cadre d’une donation démembrée il vous sera possible de commencer à transmettre tout en gardant la main sur votre entreprise.

Elle vous permettra de donner la nue propriété à vos enfants et de garder l’usufruit. Dans ce cadre là vous détiendrez l’usus et le fructus, c’est-à-dire que vous pourrez participer aux décisions collectives, aux décisions concernant l’affectation des bénéfices et également de continuer à percevoir les revenus générés par la société.

C’est une très bonne façon d’anticiper votre succession puisque les droits de donation seront réduits. En effet, la valeur taxable varie en fonction de l’âge de l’usufruitier en vertu de l’article 669 du Code Général des Impôts. Par conséquent, il est judicieux d’anticiper le plus tôt possible la transmission de votre entreprise afin de réduire l’imposition et d’accompagner le ou les repreneurs pour que la transition s’effectue sans accroc.

A votre décès, vos enfants récupéreront la pleine propriété de votre entreprise sans être redevables de nouveaux droits à payer.

• Family Buy-Out

Vous pouvez également recourir au FBO, le Family Buy-out. Ce dispositif est notamment judicieux dans le cas ou vous avez plusieurs enfants, mais que seulement l’un d’entre-eux est intéressé pour reprendre la gestion de votre société.

Il permet de préserver le principe d’égalité entre vos héritiers car il combine la donation par le chef d’entreprise des titres de sa société, et la création d’une société holding par le repreneur. La holding est une société qui a pour but de détenir les titres d’une autre société.

La donation doit prendre la forme d’une donation partage pour assurer l’équité entre les enfants : le repreneur reçoit la totalité des titres de la société à charge pour lui de verser à ses frères et soeurs une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent équivalente à leurs droits.

Il est possible que le montant de la soulte soit relativement élevée, ainsi le recourt à une holding permettra d’augmenter sa capacité d’endettement dans le but de rembourser la soulte due aux frères et soeurs.

Cet emprunt sera remboursé grâce aux remontées des dividendes issus de l’activité de l’entreprise exploitante.

Néanmoins, il existe plusieurs configurations possibles qui devront être choisies en fonction de vos objectifs et de votre situation familiale.

• Pacte Dutreil

Peu importe la stratégie de transmission choisie, il est probable que vous puissiez bénéficier d’une optimisation des droits de donation grâce au Pacte Dutreil.

En effet, il vous permet lors d’une donation des titres d’une entreprise d’obtenir une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis. Par conséquent, vous serez redevable d’une taxation sur la base de 25% de la valeur de votre entreprise.

Ce dispositif s’applique également en cas de démembrement des titres. Plusieurs conditions sont à respecter notamment un engagement de conservation des parts.

Ces opérations de transmission peuvent entrainer la taxation d’une plus value. Il existe plusieurs cas d’exonération et d’optimisation de cet impôt. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de vous faire accompagner par un professionnel pour que la transmission de votre entreprise se réalise dans les meilleures conditions tant sur le plan de la continuité de l’activité qu’au niveau fiscal.

Afin de bénéficier des meilleures solutions adaptées à vos objectifs, contactez nos conseillers Wealth A7 qui sauront vous accompagner.