Pourquoi opter pour une donation-partage plutôt qu’une donation simple ?

Le 05 juillet 2022

Une donation de son vivant permet la transmission de son patrimoine avant la succession. Plusieurs types existent, mais parmi eux, la donation-partage et la donation simple sont les mécanismes les plus courants. Wealth A7 vous explique quelles sont les différences  entre ces deux opérations :

 

La donation simple

Cela permet au donateur d’organiser la transmission de son patrimoine :

Donation en avancement de part successorale : chaque héritier dispose d’une réserve héréditaire incompressible. Concrètement, s’il y a deux enfants, la réserve héréditaire est de 2/3. Une donation en avancement de part successorale consiste donc à avancer la part qui doit logiquement revenir à l’héritier lors de la succession. Cela signifie qu’au décès, cette donation sera prise en compte dans le partage des biens.

Donation hors part successorale : dans ce cas-là donation n’est pas réalisée sur une part successorale. Si la donation est faite au profit d’un héritier, ce dernier sera donc volontairement avantagé par rapport à un autre, car il pourra aussi toucher sa part réservataire. Attention, il est important que cette donation n’excède pas la quotité disponible.

 

La donation-partage

La donation-partage permet d’anticiper la succession et de partager les biens entre des héritiers de manière irrévocable. Ce mécanisme préserve les héritiers d’un possible conflit. Si un des héritiers se retrouve plus avantagé qu’un autre, il peut avoir la charge de verser une soulte afin de compenser la donation. Par exemple : un père de famille a deux enfants, il effectue une donation-partage d’un bien d’une valeur de 400 000€ à un enfant. Il devra alors verser une soulte à son cohéritier de 200 000€.

La donation-partage peut être aussi transgénérationnelle, par exemple, des grands-parents souhaitent effectuer une donation au profit de leurs petits-enfants. Cette donation peut être sur la quotité disponible, elle sera alors libre, ou sur la réserve héréditaire dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir l’accord de la génération intermédiaire.

 

Quelles différences ?

La principale différence réside dans la valeur des biens au moment de la succession. Il est nécessaire de savoir que lorsqu’une donation simple est effectuée, la valeur du bien n’est pas figée, son évaluation est réalisée au jour de la succession. Concrètement, si un bien a été légué pour une valeur de 200 000€ et respectait la réserve héréditaire, il est possible qu’au jour de la succession le bien soit évalué pour une valeur de 300 000€ et dépasse la part de l’héritier. Dans ce cas, une soulte devra être versée afin de compenser l’héritier lésé.

Grâce à la donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession. Cela signifie que même si la valeur du bien augmente, cela ne rentrera pas en compte lors de la succession, c’est une sécurité supplémentaire.

La fiscalité d’une donation peut être optimisée, nos conseillers en gestion de patrimoine peuvent vous accompagner dans la transmission de votre patrimoine, contactez-nous !

Dans un monde qui bouge, Wealth A7 est là pour donner vie à vos envies.

Partagez

Article par : Darina Attanasio

Demande de consultation

32, rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse

36, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 8ème arrondissement Paris

?>

Téléphone : +(33) 5 32 02 81 71 - contact@wealth-A7.com