Lorsque l’on possède un bien locatif, les charges afférentes à ce logement sont prises en compte par l’administration fiscale. Selon qu’il s’agit d’un bien loué nu ou alors en meublé le traitement est différent. Comment elles sont comptabilisées ? Qu’est-ce que cette niche AirBnb ? Voici des explications sur cette fiscalité.

La location d’un logement nu

Un bien immobilier loué sans meubles génère des revenus fonciers. Dans la déclaration d’impôts, ceux-là viennent s’ajouter aux revenus professionnels. Lorsqu’ils ne dépassent pas 15 000 € et que le bien ne bénéficie pas de certains régimes spéciaux, le contribuable peut bénéficier du régime micro-foncier qui permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 30%.

Par choix ou si l’un des critères mentionnés précédemment n’est pas respecté, c’est le régime réel qui s’applique. Il faut dans ce cas déclarer toutes les charges liées à l’habitation en question. Elles incluent par exemple les intérêts d’emprunt du prêt ayant permis l’acquisition et les travaux supportés au cours de l’année. Si le montant de ces charges est supérieur au montant des revenus fonciers déclarés pour l’année, il y a apparition d’un déficit foncier. Par définition, il s’impute sur le revenu global du contribuable dans la limite de 10 700 €, sauf cas particuliers. L’article 1 du décret n°2023-297 du 21 avril 2023 entérine un doublement du plafond de déduction, soit 21 400 €, sous réserve que les travaux engagés entre le 05 novembre 2022 et le 31 décembre 2025 permettent au logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

Quelle fiscalité pour un bien meublé ?

Si le bien mis en location respecte de nombreuses conditions, si l’on peut y vivre simplement en venant avec son sac de voyage en quelque sorte, le régime d’imposition des revenus est alors celui des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Dans la limite de 72 600 € pour une location « simple » et de 176 200 € pour les hôtels, chambre d’hôtes, gites ruraux et meublés de tourisme ; les revenus sont imposés au régime du micro-BIC. Dans le premier cas, l’abattement s’appliquant aux revenus est de 50% alors que pour le second type de prestation, l’abattement s’élève à 71%. C’est ici qu’apparaît ce que certains appellent niche Airbnb.

En tant qu’hébergement loué sur une courte durée, il peut être considéré comme meublé de tourisme. Pour qu’il y soit éligible et que s’applique l’abattement de 71%, une demande préalable doit être déposée auprès du maire de la commune où se trouve le bien ; si le logement n’est pas la résidence principale du loueur ou s’il se situe sur un territoire ayant mis en œuvre une procédure d’enregistrement.

Dans tous les cas, il est possible d’opter pour le régime réel. Cette solution permet de déduire les charges supportées par le bien au cours de l’année et potentiellement un amortissement du bien immobilier. Aucun déficit ne peut être généré mais les revenus peuvent être intégralement gommés.

Compte tenu des exceptions et des règles régissant notre législation fiscale, beaucoup d’éléments doivent être étudiés. Il est donc indispensable de se faire accompagner par un spécialiste. L’équipe de Wealth A7 peut vous conseiller, contactez-nous !

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