L’OBO immobilier, le Owner Buy-Out a pour principe la constitution d’une « vente à soi même ». C’est un véritable outil d’optimisation de votre patrimoine puisqu’il vous permet de réduire la pression fiscale sur vos loyers perçus, de conserver le bien dans votre famille et de percevoir des liquidités immédiatement.

Vous devez détenir au préalable un ou plusieurs biens immobiliers à usage locatif qui représentent une part importante de votre patrimoine.

Plusieurs étapes sont nécessaires à la constitution de ce montage :

1) Vous devez constituer une société civile immobilière

2) Vous vendez votre bien immobilier à cette société civile

3) La société civile contracte un emprunt pour financer l’achat de votre bien

4) Vous récupérez les liquidités de la vente de votre bien

Cette opération est réalisée à titre onéreux et constitue un transfert de propriété de votre bien à la société.

Il est nécessaire de répondre aux obligations tenant à la constitution de la société :

-avoir le consentement des associés

-tenir une comptabilité et des assemblées générales régulières

-la société doit dégager des revenus et agir dans l’intérêt commun des associés pour présenter un véritable intérêt social

Les avantages du montage

-la vente de votre bien vous permettra d’obtenir des liquidités que vous pourrez placer sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

-l’emprunt étant réalisé par la société, cela permet qu’elle prenne en charge la totalité du financement puisqu’elle a une activité et génère des bénéfices.

-la mise en location du bien permettra aux associés de percevoir des revenus complémentaires, généralement une fois le bien remboursé.

-le transfert à la société constitue une stratégie de transmission de votre patrimoine familial. En effet, le capital de la société est constitué par des parts sociales qui peuvent vous permettre d’effectuer des donations successives à vos enfants en utilisant l’abattement de 100 000€ tous les 15 ans afin de ne rien débourser.

Les intérêts d’emprunt étant déductibles cela diminue la fiscalité, mais ça ne doit pas constituer un schéma fiscal dans le seul but d’éluder l’impôt. En effet, cela entrainerait une requalification en abus de droit.

Chez Wealth A7 nous avons une expertise dans ce domaine, c’est pourquoi si vous pensez que ce montage correspond à votre projet contactez nous pour donner vie à vos envies et optimiser votre situation patrimoniale.