Le contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie, c'est le "couteau suisse" du placement : épargne, transmission, fiscalité avantageuse

L'assurance-vie est une enveloppe juridique et fiscale à laquelle sont attachés des avantages fiscaux et successoraux. Il existe une grande variété de contrats d'assurance et d'options de versements. Chaque contrat présente des spécificités adaptées à un besoin particulier. Votre conseiller Wealth A7 saura vous aiguiller dans le choix de ces différentes options.

Le principe : une assurance vie est un contrat. Vous vous engagez à constituer un capital dont vos proches - ou vous-même - pourront bénéficier à terme.

L'assurance vie répond à un objectif de constitution d'épargne à long terme.

Les versements que vous effectuez portent le nom de « primes ». Celles-ci sont capitalisées au fil des années en fonction des profits réalisés. L'épargne constituée peut aussi bien être investie sur un type de support unique - on parle de contrats mono-support, ou sur des supports variés - contrats multi-supports. Ces derniers permettent de trouver un équilibre entre la sécurité des fonds en euros et les rendements plus élevés mais aussi plus risqués des marchés financiers.

•    Zoom sur la fiscalité en cas de rachat :

Seuls les intérêts et plus-values sont taxables lors des rachats partiels ou totaux sur votre contrat.

Pour les primes versées après le 1er janvier 2018 :

Ancienneté du contrat     Fiscalité     Abattement 
             
0 à 8 ans     PFU de 30%
(12,2% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux)
    Aucun
             
>8 ans    

Contrat de moins de 150 000€
PFU de 24,7% (7,5% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux)

    Célibataire : 4600€ 
Marié ou pacsé : 9200€
                                               
       
Contrat de plus de 150 000€
PFU de 30%
(12,2% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux)

 
   

Célibataire : 4600€ 
Marié ou pacsé : 9200€

 

Pour les primes versées avant le 1er janvier 2018

Ancienneté du contrat Fiscalité     Abattement 
         
0 à 4 ans Au choix :
•    PFL 35% + 17,2% de prélèvements sociaux
•    Barème de l’impôt sur le revenu

 
    Aucun
         
4 à 8 ans Au choix :
•    PFL 15% + 17,2% de prélèvements sociaux
•    Barème de l’impôt sur le revenu
    Célibataire : 4600€ 
Marié ou pacsé : 9200€
                                               
         
>8 ans Au choix :
•    PFL 7,5% + 17,2% de prélèvements sociaux
•    Barème de l’impôt sur le revenu
   

Célibataire : 4600€ 
Marié ou pacsé : 9200€

 

 

En termes de transmission, l'assurance-vie offre plusieurs possibilités :

Il est par exemple possible d'avantager son conjoint en lui transmettant plus que la loi ne le prévoit en ce domaine. Il conviendra cependant de prendre conseil auprès d'un spécialiste avant de prendre ce type disposition.

L'assurance vie permet par ailleurs d'alléger le coût de la transmission à des tiers (concubins non pacsés, petits-enfants, frères et sœurs...). Ces derniers ne bénéficient en effet que d'un faible abattement pour le calcul des droits de succession et sont par principe fortement imposés dans ce cadre. Avec l'assurance vie, chaque bénéficiaire peut, sous conditions, recevoir jusqu'à 152.500 € sans impôt, et cela en complément de l'éventuel abattement personnel spécifique dont il profite sur les droits de succession.

L'assurance-vie offre ainsi une panoplie d'avantages patrimoniaux : avantage fiscal, constitution d'un capital sans risques (en fonction de vos arbitrages), complément de retraite, outil de transmission à la fiscalité avantageuse.

Quand souscrire une assurance-vie ?
Les grands événements de votre vie devraient être des périodes de reconsidération de vos besoins comme : un mariage, la naissance d'un enfant, un nouvel emploi, la création d'une entreprise, la perte d'une assurance-vie offerte par l'ancien employeur, un divorce, l'achat d'une nouvelle maison, la construction d'une épargne retraite.

Votre conseiller vous permettra de définir le capital assuré dont vous aurez besoin en fonction de vos objectifs : remplacer votre revenu, protéger vos proches, rembourser un emprunt, capitaliser, transmettre un capital...

Forts de notre indépendance, nous sélectionnons pour vous les meilleurs produits d'assurance-vie. Nos conseillers vous orientent ensuite dans le choix de vos options après avoir procédé à une étude confidentielle de votre situation.
 

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Une très grande protection des sommes placées
L’on va parler de super-privilège
Le Luxembourg a fixé un cadre règlementaire très strict en termes de protection des actifs notamment par la qualité de créancier privilégié de 1er rang du souscripteur, par le mécanisme de triangle de sécurité garanti par le Duche.

Un large choix de fonds et dans plusieurs devises
Un accès à des supports financiers innovants
La valorisation de l’investissement est possible avec un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés, produits dérivés, produits immobiliers etc. ....

Une fiscalité très attrayante
Pour les étrangers et pour les expatriés français
Le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non-résidents luxembourgeois, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur est applicable au contrat.
L’article 885 A du CGI indique que les personnes physiques (non résidentes fiscales en France au cours des 5 dernières années) qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’IFI sur leurs actifs à l'étranger jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur installation en France. Ainsi, une personne ayant souscrit une assurance-vie luxembourgeoise obtiendra un avantage fiscal non négligeable puisque ses actifs seront exonérés d'ISF pendant 5 ans.

Un outil de transmission idéal
Encore un avantage fiscal important
Doté d’un cadre juridique spécifique, le contrat d’assurance vie bénéficie d’une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission sûr et performant.
Le Luxembourg n'appliquant pas de taxation, lors du décès de l'assuré (transparence fiscale), on peut trouver un certain nombre de cas d'exonération des capitaux transmis selon les pays de résidence de l'assuré et des bénéficiaires.
Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance tout en refusant par ailleurs la succession légale. Le contrat d'assurance vie autorise une grande liberté et une grande souplesse dans la désignation du bénéficiaire du contrat, reflet de priorités financières et personnelles du souscripteur.

Une gestion optimale
Un contrat adapté aux expatriés et non-résidents grâce la notion de passeport fiscal
L'avantage d'un contrat de droit luxembourgeois pour les personnes en mobilité internationale est incontestable. En effet, la gestion est simplifiée, pas besoin de se perdre dans chaque réglementation fiscale des pays visités, pas besoin d'opérer un suivi pour obtenir le remboursement des taxes (type prélèvement libératoire) qui ne manqueront pas d’être effectués si le contrat avait été souscrit en France.

Le contrat de capitalisation

Considéré comme le cousin de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, bien qu’étant soumis à la même fiscalité en cas de rachat (c’est-à-dire de retrait sur votre contrat) s’en distingue sur le plan successoral. 


Le contrat de capitalisation est principalement utilisé comme un produit d’épargne. Fonctionnant comme l’assurance-vie sur ce point, il permet l’accès aux mêmes supports : fonds euros et supports variés (unités de compte dont fonds immobiliers, fonds socialement responsables…) et a pour objectif de faire fructifier votre argent sur le long terme. L’allocation d’actifs, c’est-à-dire la sélection de la répartition de ces différents fonds au sein de votre contrat s’effectue en accord avec votre profil investisseur et votre horizon d’investissement.


En termes de transmission, le contrat de capitalisation, même s’il ne dispose pas des caractéristiques de l’assurance-vie présente ses propres avantages qui peuvent s’avérer intéressants selon votre situation.


En effet, il est possible de le transmettre par donation (démembrement possible) à la personne de votre choix pour bénéficier des abattements de droit commun et anticiper sa transmission. Mais si vous conservez votre contrat jusqu’à votre décès, il sera alors transmis à vos héritiers ou légataires. Dans ces deux cas, le contrat ne prend pas fin : la personne bénéficiaire recueillera votre contrat de capitalisation et pourra le conserver tel quel tout en continuant à bénéficier de son antériorité fiscale. Il s'agit en quelques sortes de l’âge du contrat, par exemple : si le contrat a plus de 8 ans, la fiscalité en cas de rachat est allégée.  


Le contrat de capitalisation s’inscrit ainsi parfaitement dans le cadre d’une stratégie patrimoniale, faites-vous conseiller ! 
 

Le PERP et le nouveau PERin

Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier complémentaire.

Ce produit s'adresse particulièrement aux personnes en activité mais il est encore possible d'y souscrire, sus certaines conditions, après le départ en retraite.

Ouvrir un PERP revient à souscrire un contrat d'assurance-vie. 3 types de contrats sont possibles :

  • Acquisition d'une rente viagère différée
  • Constitution d'une épargne en unités ou points de rente
  • Constitution d'un capital converti en rente viagère

Durant toute la phase d'épargne, le capital (et les intérêts générés) sont bloqués et ne peuvent être utilisés que dans des cas bien définis (dont les cas de force majeure - invalidité, décès du conjoint... - mais aussi dans certains cas pour l'achat de la résidence principale).

L'épargne investie donnera lieu au versement d'une rente viagère à compter de la date de la liquidation de la retraite. Il est possible de récupérer une partie de l'épargne en capital à hauteur de 20% (voire 100% si achat de la résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 ans précédant la liquidation du plan).

Les sommes versées sur le PERP sont déductibles dans la limite d'un plafond global. Pour les versements effectués en 2019, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10 % des revenus pro. de 2018, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction max. de 30 893 €,
  • ou 3 862 € si ce montant est plus élevé.

La rente versée au dénouement du PERP est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites.

Grâce à ce type de placement, le souscripteur peut ainsi bénéficier :

  1. D'un régime fiscal attrayant
  2. D'une totale liberté dans ses versements
  3. De différents choix d'options de sortie (réversibilité...)
  4. D'une protection des actifs versés sur les PERP (sécurité)

Le PEA

Les titres financiers (actions, obligations, fonds et SICAV, etc.) doivent être inscrits sur un compte-titres ordinaire et/ou un plan d'épargne en actions (PEA). Comptes-titres et/ou PEA seront donc vos supports pour investir en bourse.

Le PEA est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse, constitué d'actions d'entreprises européennes et permettant à son souscripteur de bénéficier, sous conditions, de conditions fiscales avantageuses. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME.

Le PEA bancaire, ouvert par l'intermédiaire d'une banque ou de votre courtier, est alimenté par des versements en numéraires. Le PEA assurance est constitué par un contrat de capitalisation en unités de compte. La compagnie d'assurance enregistre le montant des versements en numéraires. Les sommes versées servent au paiement des primes et des frais liés au contrat. Enfin, le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises. Il fonctionne comme un PEA bancaire à l'exception du plafond des versements et des titres pouvant y être investis.

Les conditions :

  • Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut ouvrir un PEA : un plan par personne, dans la limite de 2 plans par foyer fiscal,
  • Peuvent figurer sur un PEA classique : les actions, certificats d'investissement, parts de SARL, les parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.),
  • Peuvent également figurer sur un PEA-PME : les parts de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire),
  • Sont exclus : les titres ou droits démembrés, les parts de SCI, les actions des sociétés foncières, les obligations, les titres détenus dans le cadre de l'épargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d'actions,
  • La limite de versement est fixée à 150 000 € par PEA (75 000 € dans le cas d'un PEA-PME). A noter qu'il est possible de cumuler un PEA bancaire (ou un PEA assurance) et un PEA-PME, le plafond atteignant donc dans ce cas 225 000 €. Le rythme des versements est libre et sans montant minimal,
  • Il peut être clos à tout moment mais la date de clôture aura un impact sur l'imposition des (éventuelles) plus-values.

La fiscalité :

La fiscalité applicable varie selon la durée de détention du PEA et l'occurrence de retrait(s) :

  • En cas de retrait au cours des 5 premières années : clôture automatique du PEA et soumission du gain net aux prélèvements sociaux (17,2%) et à l'impôt sur les revenus,
  • En cas de retrait entre 5 ans et 8 ans : clôture automatique du PEA et soumission du gain net aux prélèvements sociaux uniquement,
  • En cas de retrait après 8 ans de détention : la clôture n'est pas automatique mais le PEA ne peut plus être alimenté par de nouveaux versements et le gain net est soumis aux prélèvements sociaux.

Objectif :

Le PEA est l'une des solutions à envisager dans le cadre de la préparation à la retraite. Après 8 ans, le capital du PEA peut en effet être converti en une rente viagère exonérée d'impôt (elle restera toutefois soumise aux prélèvements sociaux).

Le compte-titres

Le compte-titres ordinaire rassemble les titres que vous possédez. C'est à travers ce compte-titres que sont gérés les opérations d'achat et de vente sur les marchés financiers.

Les conditions :

  • Il est possible de détenir un ou plusieurs comptes-titres, individuel, joint ou indivis, en nue-propriété ou en usufruit,
  • Un compte-titres peut être constitué de tous types de titres (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, actions de SICAV, bons de souscription...),
  • Il n'y a pas de plafond d'investissement,
  • Il n'y a pas de condition d'âge (un mineur peut ainsi être détenteur d'un compte-titres dont la gestion sera assurée par son représentant légal),
  • Il n'y a aucune limite de retrait : vous pouvez acheter et vendre vos titres sans restrictions,
  • Il peut être clos à tout moment,
  • Il peut être transmis à la personne de votre choix dans le cadre d'une donation.

La fiscalité :

À la différence du PEA qui permet de profiter de certains avantages fiscaux, le détenteur d'un compte-titres ordinaire est nécessairement soumis à l'imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values des cessions de titres et aux prélèvements sociaux.

Les questions à se poser :

Combien investir ? Les fluctuations des marchés boursiers font que ni le capital investi, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez être conscient qu'il existe un risque de perdre tout ou partie votre épargne. Il faut être avisé : n'investissez que les sommes dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à court terme et diversifier vos placements en choisissant différents titres financiers, sur des secteurs et zones géographiques variés.

Attention aux frais... La détention d'un compte-titres engendre des frais. Commission de tenue de compte, frais de courtage, droits d'entrée et frais courants annuels, droits de garde, frais de transfert, frais de clôture... Non seulement ils sont nombreux, mais en plus ils peuvent varier d'un intermédiaire à l'autre.

Et pour les entreprises ?

Vous êtes chef d’entreprise ? Eh bien sachez que diverses solutions s’offrent à vous pour optimiser la trésorerie accumulée dans le cadre de votre activité professionnelle !


L’objectif est ici d’augmenter la rentabilité de votre trésorerie d’entreprise tout en restant disponible et en prenant le moins de risque possible. Voici de quoi répondre à vos besoins :


-    Le compte-titres :  très souple, il offre un vaste choix de supports afin de diversifier au maximum votre investissement. Il présente les mêmes caractéristiques que le compte-titres s’adressant aux personne physiques (Cf « Le compte-titres » pour plus d’informations).


-    Le contrat de capitalisation : proche de l’assurance-vie pour les personnes physiques, il permet, comme son nom l’indique de capitaliser la trésorerie de votre entreprise tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité favorable sur les gains réalisés :
    •    Pour les entités à l’impôt sur le revenu : la fiscalité de l’assurance-vie s’applique (Cf « Le contrat d’assurance-vie).
    •    Pour les entités à l’impôt sur les sociétés : une fiscalité particulière est applicable. Chaque année, la plus-value taxable est déterminée à partir d’une base imposable réduite grâce à la revalorisation du contrat au taux forfaitaire de 105% du TME (taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme). 

Cerise sur le gâteau, il est également possible d'équiper votre entreprise d’un contrat de capitalisation pas comme les autres : le contrat de droit luxembourgeois. L’intérêt ? Une protection accrue de votre capital : triangle de sécurité et super-privilège pour une plus grande sérénité ! (Cf « Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois » pour de plus amples informations). 

Besoin de nos services?

Prêt à vous lancer ? Vous souhaitez d’ores et déjà nous donner des informations sur votre situation et vos objectifs ?

Commencez dès aujourd'hui
Demande de consultation

32, rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse

?>

Téléphone : +(33) 5 32 02 81 71 - contact@wealth-A7.com