Fiscalité Internationale

Dans un monde ouvert et globalisé, il n’est pas rare d’avoir une carrière professionnelle qui s’internationalise et qui vous amène à gérer votre patrimoine différemment.
Wealth A7 peut vous représenter fiscalement lorsque vous êtes à l’étranger et quel que soit votre statut.

La majorité des pays dans le monde possèdent une convention fiscale avec la France ; cela permet d’éviter la double imposition des revenus des expatriés.
Cependant il est possible que le pays d’accueil n’ait pas signé de convention fiscale avec la France, dans ce cas le risque de la double imposition existe. Il est donc important de se renseigner auparavant.

Le non résident fiscal français peut tirer profit sur le plan patrimonial de nombreux dispositifs :

•    Souscription d’un contrat d’assurance vie de droit Luxembourgeois
En plus de la sécurité juridique qu’il procure grâce au super privilège, le contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie d’une fiscalité très attrayante : le Luxembourg n’applique aucun impôt aux non-résidents luxembourgeois, de telle sorte que ces derniers ne subissent de taxation que dans leur pays de résidence, quel qu’il soit.
Cette fiscalité est une mesure de simplification extraordinaire pour les contribuables qui ont l’habitude de changer ou prévoient de changer d’Etat de résidence.

•    Investissement démembrement notamment en nue-propriété
Investir dans la nue-propriété d’un immeuble permet d’accéder, au terme de l’usufruit, à la pleine propriété, tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse : d’une part, la nue-propriété ne procure pas de revenus soumis à l’impôt sur le revenu ; d’autre part, c’est l’usufruitier des biens qui est imposable à l’IFI.

•    Investissement en LMNP/LMP avec récupération de TVA
Les acquisitions de biens immobiliers neufs sont soumises à la TVA. Cependant, l’investissement en LMNP ou en LMP permet de récupérer cette TVA sous quatre conditions :
       -    Le bien a été acheté neuf ou sa construction a été achevée il y a moins de cinq ans ;
       -    Le bien est situé dans une résidence services (EHPAD, résidence étudiants, etc.) qui propose au moins trois services sur les quatre (accueil, entretien, petit déjeuner, blanchisserie).
       -    Le bien est géré par un gestionnaire qui soumet le bien à la TVA ;
       -    Le propriétaire doit être soumis à un régime réel de TVA.
La récupération de TVA a pour effet de minorer le coût d’acquisition du bien.
Le bien loué en LMNP ou en LMP est imposable en BIC. Ce régime d’imposition permet d’amortir le bien et de diminuer sa base imposable. En pratique il est donc possible, pendant plusieurs décennies, de ne subir aucune imposition sur les revenus tirés de la location d’un bien LMNP ou LMP.

•    SCPI démembrée, SCPI internationale
Les contribuables détenant des parts de SCPI investies dans la nue-propriété d’immeubles, comme s’ils détenaient la nue-propriété d’un immeuble en direct, ne perçoivent aucun loyer et ne sont pas assujettis à l’IFI sur ses parts.
Les SCPI internationales permettent une diversification géographique des actifs immobiliers. 

La question successorale doit aussi être abordée : vous pouvez être non résident et détenir des biens en France ou à l’étranger. Chaque pays dans lequel se trouvent les biens ou les personnes, conserve, en principe, le droit d’imposer une transmission à titre gratuit (donation ou succession). La loi nationale de chaque État permet de déterminer le régime applicable à une donation ou à une succession. Cependant des conventions internationales aussi ont été établie pour régler certains cas complexes (sans évoquer le cas de notre Johnny national). 

Notre cabinet Wealth A7 aide les expatriés à établir leur statut fiscal et à comprendre la législation fiscale de leur pays d’accueil mais aussi plus tard à préparer leur retour en France au moment de leur impatriation.

En bref, voici nos quelques champs d’intervention en matière de gestion patrimoniale et fiscale à l’international : 

•    Détermination de la résidence fiscale
Il arrive qu’un contribuable puisse être domicilié fiscalement dans plusieurs Etats en vertu du droit interne de chacun d’entre eux. Il y a alors lieu d’examiner, le cas échéant, la ou les convention(s) fiscale(s) bilatérale(s) entre Etats pour trancher la question de savoir dans quel Etat réside le contribuable.

•    Traitement fiscal des non-résidents
Par principe, les non-résidents sont imposables sur tous leurs revenus de source française. Ces impositions se matérialisent par des retenues à la source ou une imposition au barème progressif.
Toutefois, en présence d’une convention fiscale bilatérale, un contribuable non-résident peut bénéficier de taux de retenues à la source plus faibles voire de l’exonération de certains revenus en France.

•    Optimisation du taux effectif d'imposition
Lorsqu’une opération peut être soumise à plusieurs régimes, il est possible d’effectuer des simulations pour connaître le régime le plus avantageux pour le contribuable. Exemples :
       -    Dividendes : choix entre PFO 30 % et barème progressif ;
       -    Location meublée : choix entre régime micro-BIC et régime réel.

•    Exonération des prélèvements sociaux
Par principe, les non-résidents de France sont soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française.
Cependant depuis le 1er janvier 2019, les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale autre que français dans un Etat de l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, sont exonérées de CSG et de CRDS. Ils sont toutefois soumis à un prélèvement de 7,5 %.
Pour bénéficier de l’exonération, il convient d’effectuer des formalités.

•    Application du statut des impatriés
Les impatriés bénéficient, sous conditions, de mesures d’allègement en France, tant pour l’impôt sur le revenu que pour l’IFI.

•    Successions et donations internationales
Sur le plan civil, les donations et les successions internationales obéissent à des règles complexes de droit international auxquelles il faut être vigilent.
Quant à la fiscalité, il n’existe que peu de conventions fiscales réglant le problème des doubles-impositions sur les transmissions. Le contribuable est donc souvent contraint de se limiter à invoquer les mesures de droit interne, qui ne permettent pourtant pas toujours d’éliminer complétement les double-impositions. A défaut d’avoir organisé et prévu sa transmission, un contribuable peut voir certains de ses biens soumis à l’impôt dans plusieurs Etats.
Il est donc impératif de se faire aider d’un professionnel pour anticiper la transmission dans un tel contexte.

•    Plus-values immobilières internationales
En l’absence de convention fiscale bilatérale, un contribuable peut être taxé plusieurs fois sur une même plus-value.
Cependant, par principe, en présence d’une convention fiscale bilatérale, seul l’Etat où est situé l’immeuble peut taxer les plus-values immobilières. Chaque convention étant différente, il convient toutefois de se faire aider d’un professionnel pour connaître les modalités d’imposition de votre plus-value immobilière.

•    Impôt sur la Fortune immobilière des non-résidents
Les Etats qui appliquent un impôt sur la fortune sont plutôt rares aujourd’hui.
En France, l’IFI frappe l’ensemble des biens immobiliers des contribuables domiciliés en France. Ceux qui résident hors de France sont toutefois également passibles de l’IFI, mais uniquement sur les biens et droits immobiliers qu’ils détiennent en France.

•    Représentation fiscale des non-résidents
Les non-résidents doivent, dans plusieurs situations, désigner un représentant fiscal en France, chargé de faire le lien entre l’administration fiscale française et le contribuable. C’est notamment le cas lorsqu’ils vendent un bien immobilier situé en France ou lorsqu’ils cèdent des droits sociaux.
Notre cabinet Wealth A7 propose un service de représentation fiscale. Par ailleurs, nous vous aidons dans vos déclarations fiscales en France, et au-delà, nous sommes disponibles pour mettre en place toute stratégie patrimoniale internationale pour répondre à vos besoins.

 Ces sujets vous concernent, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation.