Fiscalité du Particulier

• Les traitements, salaires, pensions et rentes
• Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
• Les BNC (bénéfices non commerciaux

Chacun de ces revenus est soumis à l'impôt. Voyons comment...

Votre revenu imposable

C'est la somme des revenus imposables perçus par les membres de votre foyer dans l'année (salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers...), diminués des frais supportés pour les percevoir (forfaitairement ou pour leur montant réel) et des charges déductibles (CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne âgée, épargne retraite...).

Votre nombre de parts

Votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé...) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas, personnes invalides vivant sous votre toit) déterminent le nombre de parts de votre foyer fiscal. Votre situation personnelle (âge, invalidité, statut d'ancien combattant, parent isolé) et celle des membres de votre foyer peuvent vous permettre de bénéficier d'une ou plusieurs demi-parts supplémentaires.

Le quotient familial

C'est à partir de votre quotient familial que l'on détermine dans quelle tranche d'imposition se situent vos revenus au sein du barème progressif de l'impôt sur le revenu et donc, le taux marginal d'imposition applicable. Il se calcule en divisant votre revenu imposable par votre nombre de parts.

Une fois votre quotient familial défini, il ne reste plus qu'à le décomposer selon les tranches du barème progressif de l'impôt en appliquant à chacune des fractions obtenues le taux d'imposition correspondant.

Le taux qui s'applique à la tranche la plus élevée de votre quotient familial est le taux marginal d'imposition.

Pour les revenus 2020, les tranches de revenus sont les suivantes :

• La tranche de votre quotient familial de 0 à 10 064 € n'est pas imposée
• La tranche de 10 064 € à 25 659 € est imposée à 11%
• La tranche de 25 659 € à 73 369 € est imposée à 30%
• La tranche de 73 369 € à 157 806 € est imposée à 41%
• La tranche au-delà de 157 806 € est imposée à 45%

En appliquant le taux d'imposition correspondant à chacune des tranches, vous obtenez le montant d'impôt pour une part de quotient familial. Votre impôt étant égal à la somme des montants calculés pour chaque tranche. Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi le montant de votre impôt brut.

Après prise en compte éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote, et de vos réductions et crédits d'impôt, vous obtenez le montant net de l'impôt à payer (ou de la restitution à recevoir du fisc).

Attention à ne pas confondre taux marginal et taux moyen d'imposition !

Le taux marginal d'imposition correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs. Il permet d'identifier le taux d'imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu'au seuil de revenu de la tranche suivante.

Le taux moyen d'imposition s'obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d'impôt) par votre revenu net imposable. Le taux moyen d'imposition est inférieur au taux marginal d'imposition. Il vous indique ainsi la proportion que représente votre impôt dans vos revenus.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal a été actualisé en septembre 2019, en fonction de votre déclaration de revenus 2018. A titre exceptionnel, il sera également actualisé en janvier 2020 afin d'intégrer la baisse d'impôt de 5 milliards d'euros promise par le Président de la République.

Vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source à tout moment sur Impots.gouv.fr pour tenir compte de l'évolution de votre situation fiscale. Vous pouvez aussi opter pour l'application d'un taux individualisé si vous êtes marié ou pacsé. Par ailleurs, si vous êtes salarié, vous pouvez demander au fisc de ne pas communiquer votre taux de prélèvement à la source à votre employeur. Ce dernier appliquera alors un taux par défaut à votre salaire.

Le prélèvement à la source est une nouvelle forme de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Mais les modalités de calcul de l'impôt ne sont pas modifiées par cette réforme. Vos revenus perçus une année devront toujours être déclarés au fisc au printemps de l'année suivante (sauf exception pour les foyers dont la situation ne varie pas d'une année à l'autre), afin qu'il leur applique le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Ainsi en mai-juin 2020, vous devrez remplir une déclaration de revenus 2019 et en août-septembre 2020, vous recevrez votre avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019. Vous aurez alors soit un complément d'impôt à payer (si vous n'avez pas payé assez d'impôt à la source en 2019), soit une restitution de l'administration fiscale (si vous avez payé trop d'impôt à la source en 2019).

 Votre patrimoine financier  (PEA, contrats d'assurance-vie, comptes-titres...) 

Les intérêts des placements, les dividendes, les plus-values de cession, sont soumis à l'impôt forfaitaire unique, l'IFU, au taux de 12,8% auquel se rajoutent les prélèvements sociaux pour 17,2% soit un total de 30%.

A moins que vous n'optiez pour une imposition au barème progressif de l'impôt ? (TMI + prélèvements sociaux). Dans ce cas, c'est l'ensemble de vos revenus qui sera taxé ainsi : impossible de choisir un système d'imposition par type de revenus. Quel impact sur votre Revenu Fiscal de Référence ?

 Votre patrimoine immobilier 

Vos revenus fonciers sont de facto soumis au barème (TMI + prélèvements sociaux). Idem si vos biens sont détenus via une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (SCI "semi-transparente").

La valeur de votre patrimoine immobilier excède 1.3 M€ ? L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) vous ouvre les bras...

La plus-value immobilière ? elle est taxée à un taux forfaitaire de 19% + prélèvements sociaux et calculée sur une assiette qui bénéficie d'un abattement variable selon la durée de détention du bien vendu.