SCEA ou GAEC, quelle structure pour vos objectifs ?

Le 01 septembre 2020

Le secteur agricole est aujourd’hui confronté à de multiples problématiques auxquelles il devient nécessaire de s’attarder dans un contexte économique encore incertain. En effet, la gestion des terres, la transmission de l’exploitation agricole ou encore l’optimisation des coûts sont des préoccupations de plus en plus prégnantes. Il existe différentes structures qui permettent de répondre à ces objectifs.

SCEA ou GAEC ?  Wealth A7 vous éclaire ! 

La SCEA, Société civile d’exploitation agricole a pour objet la gestion des terres agricoles, des forêts et des terres bâties et non bâties.

Elle a l’avantage de pouvoir être composée d’exploitants agricoles et/ou de non exploitants agricoles. Par conséquent, il n’est pas obligatoire d’avoir un associé exploitant en son sein.

Elle apporte une totale liberté dans son fonctionnement puisque la surface d’exploitation n’est pas limitée et vous n’avez aucune limite quant au nombre d’associés.

Vous pouvez aussi bien constituer une SCEA avec des personnes de votre exploitation qu’avec des membres de votre famille. En effet, constituer la société pour anticiper la transmission de votre exploitation c’est possible puisque aucune participation au travail n’est exigée.

Les aides de la PAC peuvent être perçues par la SCEA en effectuant un transfert du chef d’exploitation à la société. Point de vigilance si vous possédez des aides ICHN car leur éligibilité étant rattachée aux revenus de l’exploitant agricole, celles-ci ne pourront être versées qu’en présence d’un exploitant.

Si votre objectif principal est de réduire vos coûts et notamment dans l’achat du matériel agricole, le GAEC est le groupement agricole d’exploitation qu’il vous faut. C’est un moyen fantastique de regrouper vos moyens de production dans cette structure unique sans avoir de lien de subordination avec les autres exploitants.

Il a pour principe d’être transparent, ce qui entraine une absence totale de personnalité juridique du groupement et qui permet de considérer chaque associé comme chef d’exploitation. Partant de ce fait, aucun associé ne peut être non exploitant et la participation au travail de l’exploitation est obligatoire.

La transparence à pour avantage de permettre à chaque associés de percevoir les aides de la PAC. L’aide est calculée en fonction du pourcentage de détention des parts sociales de l’associé.

Par exemple : Vous êtes dans un GAEC composé de trois associés et comportant 200 hectares, avec une répartition du capital social de 50% / 40% et 10%.

Le calcul s’effectuera en proportion des parts de chacun sur le nombre d’hectares. Attention, les aides sont allouées jusqu’à 52 hectares par associé. Ainsi, sur les 200 hectares, vous pourrez bénéficier du paiement redistributif sur 124 hectares.

Néanmoins, soyez vigilant puisque la constitution du groupement est conditionnée à l’obtention d’un agrément par le Comité Départemental et d’un capital social d’au moins 1 500€.

Ces deux structures pourront vous apporter des avantages en fonction de votre profil et de vos besoins, mais elles nécessiteront une étude approfondie.

Vous ou un l’un de vos proches travaille dans le milieu agricole, sachez qu’il est possible de bénéficier de schémas d’optimisation patrimoniale. Spécialiste du domaine agricole, Weatlh A7 saura vous accompagner dans votre projet. Si vous souhaitez bénéficier de conseils éclairés et personnalisés, contactez nous !

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Article par : CAMILLE LESPRILLIER

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