Rémunération du dirigeant : comment faire le bon choix ?
Le 31 octobre 2024
Aujourd’hui, il peut être difficile de se repérer entre les différentes solutions pouvant s’offrir au dirigeant d’entreprise, notamment concernant la forme juridique à sélectionner pour sa société et surtout les conséquences en découlant, notamment en termes de mode de rémunération, fiscalité, protection sociale et les différentes formes juridiques. Le choix de la rémunération peut s’avérer être un véritable casse-tête.
L’objectif de notre nouvel article est de pouvoir vous donner une vision synthétique et globale des différentes solutions dont dispose le dirigeant.
Pour débuter, selon le choix de la structure juridique, le statut du dirigeant sera différent et nous distinguons 2 catégories :
Statut de travailleur non salarié (TNS) |
Statut de travailleur assimilé salarié |
Gérant majoritaire ou co-gérant dont le cumul des parts dépasse la majorité de SARL/SELARL |
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL/SELARL |
Associé unique d’une EURL/EI ou micro-entreprise |
Gérant non associé de SNC/SARL/EURL/SELARL |
Associé de SNC/SCP |
Dirigeant de SAS/SASU/SELAS/SELASU |
Quel que soit le statut, deux possibilités de rémunération seront offertes au dirigeant :
- sous forme de salaires ou revenus,
- sous forme de dividendes.
Bien entendu un panachage entre ces modalités est envisageable voire souhaitable.
Cependant, les conséquences sociales et fiscales, seront bien différentes d’un mode de rémunération à l’autre.
Statut TNS :
Si le dirigeant d’entreprise au statut TNS décide d’opter pour le mode de rémunération sous forme de revenus, ces derniers seront soumis aux cotisations sociales dont le taux se situe entre 35% et 45% selon le montant de rémunération versée.
Dans le cas où ce même dirigeant souhaite se verser des dividendes, ceux-ci ne seront pas soumis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Cette différence est notable, notamment dans le cadre des cotisations retraite de notre dirigeant.
Statut Assimilé Salarié :
Le dirigeant de SAS pour sa part, aura le choix entre une rémunération sous forme de salaires, soumis aux cotisations sociales dont le taux sera entre 50% et 75% selon le montant ou a une rémunération sous forme de dividendes, selon les mêmes conditions que vu précédemment.
Aspect social :
Vous aurez constaté que, selon le mode de rémunération choisi (revenus/ salaires ou dividendes), dans un cas il est question de « cotisations sociales » alors que dans l’autre nous avons mentionnés des « prélèvements sociaux ». Cette différence est à considérer avec la plus grande attention. En effet, les cotisations sociales prélevées dans le cas de revenus/salaires, permettent de cotiser aux régimes de protection sociale, contrairement aux prélèvements sociaux qui sont uniquement la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), qui ne sont, en d’autres termes, que des taxes.
Egalement, vous constaterez que selon le statut, TNS ou assimilé salarié, le montant des cotisations sociales dû, lorsque le dirigeant opte pour le système de rémunération sous forme de revenus, diffère de manière assez importante. Cet écart provient de la différence d’affiliation entre le régime général de la sécurité sociale (RGSS) dans le cas du statut assimilé salarié et le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) dont dépendent les TNS.
Pour simplifier ces notions, il est à retenir que lorsque le mode de rémunération est soumis aux cotisations sociales, cela octroie une meilleure protection au dirigeant d’entreprise puisqu’il cotise, entre autres, pour sa retraite et sa protection sociale.
Aspect fiscal :
Les revenus et salaires sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le contribuable peut avoir, classiquement, deux abattements : soit un taux forfaitaire ; soit un montant dû à l’application des frais réels.
Les dividendes peuvent être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au taux forfaitaire de 30%, nommé Flat Tax, composé du Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2% (vu précédemment).
A noter, dans le cadre du choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu, un abattement de 40% sera appliqué pour déterminer la base imposable à l’impôt sur le revenu de nos dividendes (attention les prélèvements sociaux, eux, sont appliqués sur le montant total de dividendes versés).
- A savoir : il existe aujourd’hui différents dispositifs permettant d’optimiser la fiscalité lorsque les revenus, quelle que soit leur catégorie, sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce qui est impossible en cas d’imposition selon le Prélèvement Forfaitaire Unique.
Chaque choix est essentiel lorsque l’on décide de créer ou développer son entreprise. Pour le dirigeant, il n’existe pas de vérité générale concernant le mode de rémunération idéal. Plusieurs points sont à étudier : ses objectifs à court, moyen, long terme, sa situation, etc… Il est donc essentiel d’être accompagné pour définir et mettre en place LA stratégie VOUS correspondant et ce travail doit se faire en synergie avec votre expert-comptable.
Notre équipe d’experts patrimoniaux est à votre disposition pour vous accompagner dans ces prises de décision, contactez nous !
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