Peut-on faire confiance au trust ?

Le 23 juin 2020

Qu’est-ce qu’un trust ?

Le trust est un acte juridique de droit anglo-saxon qui n’existe pas en droit français. Une personne, le constituant (settlor en anglais), place des biens dans une sorte de boîte juridique, sous le contrôle d’un tiers de confiance, appelé administrateur (trustee), dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires qui peut-être le constituant lui-même ou sa famille.

Pourquoi créer un trust patrimonial ?

Le trust patrimonial a pour finalité la protection de la famille. Créer un trust patrimonial est un moyen d’organiser la gestion ou la transmission de son patrimoine.

Comment fonctionne un trust patrimonial ?

Le trustee est chargé de gérer le patrimoine conformément à ce qui a été décidé par le constituant et dans l’intérêt des bénéficiaires du trust. Pour mener à bien sa mission, il est investi d’importants pouvoirs sur les biens.

L’illustration du trust à travers la succession de Johnny Hallyday

En 2014, Johnny Hallyday constitue un trust en Californie, le JPS Trust, dans lequel il place la quasi-totalité de ses biens. Il se désigne lui-même comme trustee. Le trust désigne comme unique bénéficiaire Laeticia, et a pour objet de maintenir à cette dernière un train de vie conforme à celui auquel le couple a été habitué durant leur vie commune.
Le chanteur avait, par ailleurs, réalisé un testament en Californie prévoyant que l’ensemble de sa succession serait dévolue à sa femme, Laeticia.

Cependant, en 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a considéré que, le chanteur ayant eu sa dernière résidence en France, la loi applicable à sa succession est la loi française. Par conséquent, la succession doit être dévolue selon la loi française et il n’est pas certain que le testament rédigé en Californie soit valable : cette question n’a pas encore été tranchée par le juge français. Dans tous les cas, David et Laura recueilleront une partie de la succession de leur père.

Lorsqu’un défunt avait en France sa résidence habituelle au moment de son décès, c’est en principe en France que l’ensemble de sa succession doit être réglée.

Cette règle implique donc que le JPS Trust est également soumis au droit français.

Or, si le droit français s’applique, les effets du trust et du testament au bénéfice de personnes autres que les enfants du défunt seront cantonnés à une petite partie de la succession, appelée quotité disponible.

Alors, peut-on fait faire confiance au trust ?

Il faut être vigilent quant à la mise en place d’un trust. Constitué indépendamment de toute stratégie patrimoniale, le trust peut, en témoigne la succession de Johnny Hallyday, être source d’une grande insécurité juridique et même contrevenir aux objectifs initiaux du constituant.

Cependant, il est dans la nature du trust d’offrir une importante sécurité, ne laissant pas de place à l’arbitraire, et permettant une organisation et une prévoyance simplifiées de la gestion et de la transmission de son patrimoine.

Pour atteindre ses objectifs patrimoniaux, il convient de mettre en place une stratégie patrimoniale globale et cohérente afin d’éliminer toute insécurité juridique. Cela peut passer par un trust, mais également par d’autres mécanismes connus du droit français, tels le démembrement, le mandat à effet posthume, la fiducie-gestion, etc., selon la situation et les objectifs de chaque personne.

En résumé, l’on peut faire confiance au trust lorsque sa mise en place s’effectue dans le cadre d’une stratégie pertinente, mais dans de nombreux cas, les mécanismes du droit français suffisent à mettre en place une stratégie répondant parfaitement aux objectifs de chacun.

 

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Article par : Vincent IZARD

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