Nouveau quinquennat : quels changements pour la fiscalité des concubins ?

Le 12 juillet 2022

Emmanuel Macron a démarré sa présidence et a annoncé dès sa campagne une baisse des impôts à hauteur de 15 milliards. Le régime des concubins étant très pénalisant, quel impact pourrait avoir ce quinquennat sur leur fiscalité ?

 

L’imposition commune

En France, certains ménages choisissent le mariage en raison d’une fiscalité avantageuse, les couples en union libre qui ne souhaitent pas choisir ce régime sont eux contraints de déclarer leurs revenus séparément. La mesure que souhaite instaurer Emmanuel Macron est simple, pouvoir déclarer ses revenus conjointement, et cela, sans avoir à effectuer une déclaration de concubinage notoire. Ce dispositif permettrait de simplifier les démarches et d’encourager les concubins à recourir à l’imposition commune. L’avantage pourrait être significatif, surtout s’il existe une disparité entre les revenus des deux concubins.

Cependant, cette mesure ne touchera pas l’impôt sur la fortune immobilière. En effet, le foyer fiscal considéré pour l’IFI n’est pas le même que pour l’impôt sur le revenu. Les concubins notoires, c’est-à-dire ayant une relation stable de couple et connue doivent effectuer leur déclaration à l’IFI en commun.

 

La transmission entre concubins

La problématique de la transmission entre concubins reste l’obstacle principal à la vie en union libre. En effet, les concubins ne possèdent pas de statut au sens du droit des successions. La difficulté lorsqu’un ménage se forme sous le régime du concubinage est la transmission. Au-delà d’un manque de protection du conjoint survivant, la fiscalité est excessivement onéreuse.

En effet, si une donation ou un testament est réalisé afin d’anticiper le partage successoral, l’opération sera taxée à hauteur de 60%. Dans l’éventualité de la rédaction d’un testament, un abattement de 1 594€ pourra bénéficier au concubin survivant. Par exemple : pour un legs d’une valeur de 200 000€ la taxation après abattement sera de 119 044€, un cout exorbitant !

Malheureusement, le président de la République ne s’est pas exprimé en ce qui concerne la transmission entre concubins. Il souhaite néanmoins changer le régime actuel en instaurant un abattement de 100 000 euros pour les transmissions en ligne indirecte (= cousin, nièce et neveux etc…), il reste à savoir si cet abattement sera étendu aux concubins.

Il existe des moyens d’optimiser et de sécuriser la situation des concubins grâce à divers montages juridiques, Wealth A7 peut vous accompagner dans l’élaboration de votre avenir, contactez-nous !

Dans un monde qui bouge, Wealth A7 est là pour donner vie à vos envies.

Partagez

Article par : Darina Attanasio

Demande de consultation

32, rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse

36, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

?>

Téléphone : +(33) 5 32 02 81 71 - contact@wealth-A7.com