LMP ou LMNP ?

Le 15 juillet 2020

Depuis la fin du confinement, alors que certains s’attendaient à un ralentissement du marché de l’immobilier, on s’aperçoit au contraire que le fort intérêt des français pour l’immobilier n’a pas faibli.
Souhaitant investir dans l'immobilier meublé, certains d’entre vous, craignant d’être soumis au statut LMP, nous ont interrogés quant au champ d’application de ce statut.
Aujourd’hui, Wealth A7 vous éclaire : LMP ou LMNP ?

La location meublée regroupe la location d’habitation meublée et la location de locaux professionnels ou commerciaux équipés. Contrairement à la location nue, les loyers tirés de la location meublée sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, qui suit un régime bien plus avantageux que les revenus fonciers.

Lorsqu’un particulier effectue de la location meublée, il est donc obligatoirement imposable en BIC, qu’il agisse en tant que professionnel ou non. Cependant, deux sous-régimes sont susceptibles de s’appliquer à lui :
•    Le régime de la location meublée professionnelle : LMP ;
•    Le régime de la location meublée non professionnelle : LMNP.

Le statut de LMP s’applique à l’investisseur sous deux conditions cumulatives :
-    les recettes annuelles TTC retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ; et
-    ces recettes excèdent les autres revenus professionnels du foyer fiscal.

Dès lors qu’au moins l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, c’est le statut de LMNP qui s’applique. Il n’existe aucun statut intermédiaire. Par conséquent, l’ensemble du régime fiscal de votre activité de location meublée dépend exclusivement de ces deux conditions.

Exemple 1 :
M. FEUILLET, sans emploi, a tiré des recettes de son activité de location meublée en 2019 égales à 40 000 €. Son épouse, Mme FEUILLET, est fonctionnaire et a gagné, en 2019, 70 000 €.
En 2019, le foyer fiscal tire effectivement plus de 23 000 € de recettes de son activité de location meublée. Cependant, puisque les revenus professionnels du foyer excèdent les recettes de la location meublée, M. FEUILLET a le statut de LMNP.

Exemple 2 :
M. MODINI est célibataire. Son activité salariée lui procure 20 000 € de revenus nets en 2019. Par ailleurs, sur la même année, son activité de location meublée a dégagé 25 000 € de recettes.
M. MODINI remplit les deux conditions : il a donc le statut de LMP.

 

La distinction entre les statuts LMNP et LMP a trois principales conséquences fiscales :
-    le traitement des déficits de la location meublée ;
-    l’imposition des plus-values en cas de cession d’un bien immobilier loué meublé ;
-    la soumission des biens à l’IFI.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de la qualification fiscale de chacun de ces deux statuts ? Vous souhaitez savoir lequel est plus avantageux pour vous ? Wealth A7 vous conseille dans le choix des biens à acquérir, dans le choix de votre statut, et peut même vous éviter le statut de LMP alors que vous dépassez les seuils si vous faites de la location saisonnière. Si vous souhaitez bénéficier de conseils éclairés et personnalisés, contactez-nous !
 

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Article par : Vincent IZARD

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