Avec le développement de la mondialisation, l’expatriation et le statut qui y est associé sont aujourd’hui plus ou moins connu de nous tous.

Mais si nous vous parlons du statut d’impatrié, cette notion sera certainement beaucoup plus abstraite. Alors à quoi correspond ce statut, quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier et surtout, quels en sont les avantages ?

La première information majeure concerne la durée d’application de ce statut. Une fois attribué, il est applicable durant huit ans.

Concernant les conditions à remplir afin de pouvoir en bénéficier :

• La première condition sinéquanone est d’avoir été domicilié fiscalement hors de France durant les cinq ans précédant l’arrivée en France.
• La seconde nécessite que votre transfert en France soit à l’initiative d’une entreprise et non de votre plein gré. Deux possibilités sont alors envisageables : ​​​​​

- Soit il s’agit d’un transfert intra-groupe à la demande de l’entité française.

- Soit il s’agit d’un recrutement direct par une entreprise française n’ayant aucun lien avec votre entreprise d’origine (située hors France).

Si et seulement si ces deux conditions sont remplies vous pourrez être considéré comme impatrié auprès de l’administration fiscale française.

Ce statut vous permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment concernant l’impôt sur le revenu. Ainsi, seront exonérées d’impôt :

• La prime d’impatriation : cette prime représente le supplément de rémunération lié au poste attribué en France.
• La rémunération directement liée à des missions effectuées à l’étranger.

Aussi, certains revenus provenant de capitaux mobiliers pourront également être exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de 50%.

Malgré tout, ces exonérations de l’impôt sur le revenu ne sont pas sans limite et deux possibilités de plafonnement ont été mises en place :

• Soit un plafonnement global : avec cette option, l’exonération intégrale (de la prime d’impatriation et des missions hors France) ne peut excéder 50% du montant de la rémunération totale de l’impatrié.
• Soit un plafonnement uniquement appliqué à l’exonération concernant la rémunération des activités effectuées à l’étranger. Avec cette deuxième option, cette exonération sera plafonnée à hauteur de 20% du revenu imposable.

En fonction de sa situation, l’intéressé pourra choisir d’appliquer l’une ou l’autre des options de plafonnement.

Mais l’avantage de ce statut ne se résume pas uniquement aux exonérations liées à l’impôt sur le revenu ! Il concerne également l’Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, en France, lorsque votre patrimoine immobilier global (situé en France et hors France) atteint 1 million 300 mille euros, vous êtes redevable de cet impôt ayant remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. En tant qu’impatrié, seul votre patrimoine situé en France sera comptabilisé et ce pendant cinq ans.

Que vous ayez des questions d’ordre fiscal, successoral, patrimonial, etc… n’hésitez pas à nous solliciter, nous serons à votre disposition pour analyser votre situation et vous prodiguer des conseils en adéquation avec celle-ci !