Directive MIF II : nouvelle obligation de conseil en matière de critères ESG !

Le 28 juin 2022

Dès le 2 aout, un règlement européen venant modifier la directive MIF 2 entre en vigueur. Ce règlement 2021/1253 a été adopté en avril 2021 et oblige les intermédiaires financiers à orienter leurs conseils vers les critères ESG.

 

Les critères ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (= ESG) permettent de classer une entreprise quant à sa politique sur les différents enjeux environnementaux et sociaux :

    ° Le critère environnemental : prend en compte l’impact de l’entreprise sur son environnement (sa capacité à gérer ses déchets, à limiter la pollution).

    ° Le critère social : caractérise le dialogue social, la parité dans l’entreprise et le bien-être des salariés.

    ° Le critère de gouvernance : s’assure entre autres de la transparence de la direction d’entreprise et de l’indépendance du conseil d’administration.

 

Comment savoir si un produit respecte les critères ESG ?

Le règlement européen SFDR, entré en application le 10 mars 2021 vise à fournir plus de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers.

Concernant la classification, la réglementation SFDR prévoit 3 catégories pour classer les fonds et produits d'investissement :

    ° L'article 6 : les fonds et produits d'investissement qui n'ont aucun objectif de durabilité.

    ° L'article 8 : ces fonds et produits vont inclure les critères ESG mais ils ne constituent pas le point central de leurs investissements.

    ° L'article 9 : les produits et fonds d'investissement qui ont un véritable objectif d'investissement durable.

 

Qu’est ce que ce nouveau règlement va changer ?

Lorsque vous prenez contact avec un intermédiaire financier, comme un gestionnaire de patrimoine, ce dernier doit déterminer avec vous votre profil client, c’est-à-dire votre appétence au risque, vos connaissances et d’autres informations qui permettront d’orienter les investissements qui vous seront proposés.

A partir du 2 aout ces intermédiaires devront aussi s’enquérir de connaître vos préférences en matière de durabilité, notamment à l’aide de questions précises comme :

Finalement, le but est que le client puisse réellement exprimer ses préférences sur des sujets qui le touchent. L’intermédiaire devra ensuite proposer des fonds et des produits en adéquation avec les intérêts et les besoins de son client.

La finance se doit de s’orienter vers la durabilité, nos conseillers en gestion de patrimoine sont en relation avec de nombreux partenaires et peuvent vous proposer des produits respectueux des critères ESG tout en optimisant votre patrimoine. Contactez-nous pour plus d’informations !

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Article par : Darina Attanasio

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