Le contrat d’assurance-vie, bien connu des français possède de nombreux atouts : fiscalité avantageuse, liquidité et rentabilité intéressante (si le contrat est bien géré).

Mais connaissez-vous le contrat d’assurance-vie luxembourgeois ? Voici pourquoi vous devriez vous y intéresser de plus près :

Commençons par rappeler de quoi il s’agit :

Ce type de contrat permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux et successoraux qu’offre une assurance-vie française classique, en termes d’abattements et de taux préférentiels relatifs aux différentes taxations.

Ses principales différences se caractérisent par :

1)     La protection des avoirs, à travers :

•    Le triangle de sécurité : 

Les actifs sont déposés sur un compte distinct des capitaux de la compagnie d’assurance auprès d’une banque dépositaire agrée par le commissariat aux assurances (CAA). Pas de confusion donc entre les avoirs des souscripteurs et les éventuelles dettes de la compagnie d’assurance !

•    Le Super Privilège :

En France, en cas de défaut de l’assureur le souscripteur n’est qu’un créancier chirographaire c’est à dire qu’il ne dispose d’aucune garantie lui permettant d’être payé avant les autres créanciers tels que l’Etat, l’Urssaf, ses salariés... Dans le cadre du contrat luxembourgeois, le souscripteur est considéré comme un créancier privilégié, c’est-à-dire qu’il sera le premier à pouvoir récupérer le montant de sa créance.

Ces points permettent de protéger les actifs et intérêts du souscripteur en cas de défaillance de la compagnie.

•    La loi Sapin 2 ne s’applique pas : entrée en vigueur en 2016, cette loi autorise le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de suspendre les retraits sur les contrats d’assurance-vie des français pendant une durée maximale de 6 mois en cas de crise financière majeure. Le contrat luxembourgeois échappe à cette loi. 

2)     L’adaptabilité du contrat, à travers :

•    La Portabilité :

Pour les personnes étant amenées à changer régulièrement de pays, cette notion permet une adaptation du contrat aux exigences légales et fiscales du pays de résidence du souscripteur. Ainsi, tel un caméléon le contrat d’assurance-vie luxembourgeois se verra appliquer les règles fiscales du pays dans lequel réside le souscripteur. Cette portabilité permet d’éviter toute problématique de double imposition pour les personnes à mobilité géographique. 

Alors en effet, tant d’avantages attrayants, mais la clé d’un placement optimal réside avant tout dans les supports choisis, qui détermineront sa rentabilité.
Ce type de contrat offre des possibilités d’investissement variées et personnalisées. Il y en a pour tous les goûts ! 

3)    Les possibilités d’investissement sur divers compartiments au sein du contrat :

• Fonds externes :

Les fonds externes sont ceux que l’on retrouve dans l’assurance-vie française classique, il s’agit ici d’investir au sein d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), qui orientent leur stratégie dans diverses sociétés de gestion, divers territoires et diverses classes d’actifs (actions, immobilier, matières premières, fonds thématiques…).

• Fonds internes :

La spécificité du contrat Luxembourgeois réside dans ces compartiments, qui lui sont propres :

A noter que leur accès s’établit en fonction d’une classification de la clientèle par rapport au montant investi et à une certaine fortune mobilière nette déclarée afin que tout soit en adéquation.

• Fonds internes collectifs (FIC) :

Il s’agit d’un regroupement d’unités de compte (OPCVM), mutualisables entre plusieurs investisseurs ayant chacun un contrat d'assurance-vie luxembourgeois chez un même assureur. Ce sont des fonds référencés au sein de la compagnie d'assurance luxembourgeoise.

• Fonds internes dédiés (FID) :

Comme son nom l’indique, Il s’agit d’un fond dédié à un seul contrat, et un seul souscripteur, dont la gestion est déléguée à un gestionnaire financier agréé et mandaté par la compagnie.
Il est confectionné sur-mesure, en fonction du cahier des charges du souscripteur.
Le FID s’adresse aux investisseurs souhaitant bénéficier d’un contrat entièrement personnalisé et adapté à leur profil et objectifs d’investissement.

• Fonds d’assurance spécialisé (FAS) :

Il s’agit d’un fonds interne dans lequel l’allocation d’actifs est définie par le souscripteur avec l’intervention d’un gestionnaire « advisory » (gestion conseillée active) ou non « buy & hold » (conservation dans le temps de la même allocation). Il se différencie du FID puisque c’est le souscripteur lui-même qui prend les décisions de gestion. Ce dernier doit donc posséder de solides connaissances en matière financière.

À noter qu’au sein d’un même contrat, il est possible de combiner plusieurs compartiments entre eux, pour élargir encore plus les possibilités d’investissement. 

Vous souhaitez en savoir plus, sur les différentes façons d’investir pour optimiser vos avoirs financiers tout en bénéficiant de stratégies uniques et privilégiées ?

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