Contrat d’Assurance-Vie : et si la PB différée était la solution envisagée ?
Le 15 décembre 2020
Vous pensez que le contrat d’assurance-vie ne peut correspondre à vos attentes car vous risquez de réaliser des retraits réguliers et donc être fiscalisés sur la part des intérêts générés ?
Wealth A7 a une solution pour vous : le contrat d’assurance-vie à Participation aux Bénéfices (PB) différée !
Commençons par quelques généralités :
Bien que le contrat d’assurance vie soit le support d’épargne préféré des français, le fonctionnement de cette enveloppe juridique est encore assez mal connu.
Le contrat d’assurance-vie permet de répondre à un objectif de valorisation de son épargne tout en bénéficiant d’avantages successoraux et fiscaux :
- Sur le plan successoral : le souscripteur peut, au travers de la clause bénéficiaire, désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s), hors liens familiaux. Grâce à cette clause, le contrat d’assurance-vie n’entrera pas dans la dévolution successorale de droit commun. En effet, pour l’ensemble des sommes versées sur le contrat avant 70 ans, les ayants-droits bénéficieront d’un abattement de 152 500€. Au-delà, les sommes seront taxées à 20%. Pour les versements réalisés après 70 ans, l’abattement sera de 30 500€. Par contre, dans ce cas, le reste rentrera dans la masse successorale et sera imposé selon le barème classique des droits de succession.
- Sur le plan fiscal : le capital que vous placez sur un contrat d’assurance-vie n’est pas imposable, seuls les intérêts générés le sont. Avant les 8 ans du contrat, ces intérêts seront imposés au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) soit 30%, correspondant à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Après 8 ans, la fiscalité sera plus avantageuse : l’imposition correspondant à l’impôt sur le revenu sera de 7,5%. Celle correspondant aux prélèvements sociaux sera inchangée. Aussi, En cas de rachat partiel ou total du contrat après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
L’une des idées préconçues que les français peuvent avoir est que les fonds placés sur ce support sont bloqués durant 8 ans. Il y a là une confusion entre la liquidité du contrat et sa maturité fiscale. Pour résumer, quel que soit l’âge du contrat, ce support est 100% liquide. Seule la fiscalité varie avant ou après 8 ans.
Le contrat à PB différée, de quoi s’agit-il ?
Ce contrat d’assurance-vie fonctionne en tout point comme un contrat classique à la différence que les intérêts générés par votre capital ne seront pas versés sur votre contrat mais sur un support sécurisé, à part, et ce jusqu’à la huitième année du contrat.
Ainsi, durant les huit premières années, les retraits que vous réaliserez imputeront uniquement le capital que vous aurez placé et non les intérêts générés. Ainsi, vous n’aurez aucune fiscalité générée puisque, pour rappel, votre capital initial n’est pas fiscalisé.
A partir de la huitième année, les intérêts retenus seront réinjectés à votre contrat. Sur vos futurs rachats, vous serez donc soumis à la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie classique de plus de huit ans. Vous serez donc imposés à hauteur de 7,5% pour la part de l’impôt sur le revenu et 17,2% concernant les prélèvements sociaux et bénéficierez également des abattements cités ci-dessus.
L’inconvénient de ce type de contrat est que le ticket d’entrée est généralement plus élevé que celui d’un contrat d’assurance-vie classique.
En conclusion, ne laissez plus dormir votre argent sur votre livret A, il est temps de dynamiser votre épargne !
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