La tontine est un mécanisme ancien qui permet de sécuriser un capital dans les mains d’une personne par le biais d’une propriété rétroactive. Il y a globalement deux types de tontine, la tontine financière et la tontine immobilière. Aujourd’hui, focalisons nous sur la tontine immobilière qui peut être une véritable solution pour votre projet d’acquisition :

Pourquoi ?

Le principe est simple, le pacte tontinier s’insère dans l’acte d’achat et permettra au décès de transmettre le patrimoine. Le prédécédé est considéré comme n’avoir jamais été propriétaire, ainsi, le dernier survivant de l’association tontinière sera présumé unique propriétaire, et cela, depuis l’acte d’achat.

La tontine est souvent utilisée pour éviter l’indivision car son fonctionnement diffère. Concernant l’indivision, lorsqu’une personne souhaite s’en extraire, elle pourra demander le partage ou la vente du bien. La tontine offre plus de sécurité, il est nécessaire d’obtenir l’unanimité pour chaque décision.

Tout l’intérêt de la tontine réside dans la transmission du patrimoine. Elle peut être utilisée notamment pour les concubins afin de sécuriser leur achat. En effet, la tontine n’est pas intégrée dans l’inventaire successoral et n’entre donc pas dans la réserve héréditaire, car c’est un acte à titre onéreux et non une donation ou un héritage. La tontine permettra donc de réserver la propriété au concubin survivant, et cela, sans conditions ou concurrence.

Les conditions

La tontine est un acte aléatoire, cela veut dire qu’il ne doit pas être possible de deviner l’ordre dans lequel les parties au pacte vont décéder. Ainsi, les parties doivent avoir globalement le même âge, à défaut, le pacte pourra être contesté.  

La tontine doit être financée par chacune des parties, et cela, à hauteur du même montant au risque de voir son pacte requalifié en donation déguisée.

La fiscalité

En principe, la fiscalité des actes à titre onéreux devrait être appliquée, cependant, pour limiter cet avantage ce sont les droits de mutation à titre gratuit qui le seront.

• Pour les conjoints pacsés ou mariés : la fiscalité est avantageuse, les droits de succession sont intégralement exonérés.

• Pour les conjoints en concubinage ou tiers : la succession revient à un coût élevé. En effet, les droits de succession seront calculés sur 60% du bien après un abattement de 1 594€. Cependant il y a une exception  : si le bien est la résidence principale du conjoint ET si le bien a une valeur totale inférieure à 76 000 € le survivant ne paiera que les droits de mutation à titre onéreux.

La situation pour les concubins peut être optimisée afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, Wealth A7 peut vous accompagner dans la constitution de cette tontine, contactez-nous !

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