Aujourd'hui, zoom sur l’IFI
Le 20 avril 2023
En remplacement de l’ISF (Impôt Sur la Fortune), abrogé le 30 décembre 2017, le gouvernement a mis en place un dispositif fiscal ne prenant en compte que le patrimoine immobilier, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, dit IFI. Quel est le patrimoine taxable ? Comment est-il fiscalisé ? Voici quelques réponses à des questions que vous pouvez vous poser.
Qui est concerné ?
Au sein d’un même foyer fiscal, tous les contribuables ayant un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 € sont redevables de cet impôt. Mais comment est évalué ce patrimoine ?
En pratique, tout le patrimoine immobilier détenu le 1er janvier de l’année d’imposition est à intégrer. C’est-à-dire qu’il faut comptabiliser :
- Tous les biens d’habitation à usage personnel ou bien locatif, et avec leurs dépendances,
- Les biens non bâtis tels que les terrains à bâtir ou les terres agricoles,
- Les biens immobiliers qui sont en cours de construction au 1er janvier de l’année,
- Les parts de sociétés immobilières détenues, y compris au sein des contrats d’assurance-vie,
- Les droits immobiliers détenus, notamment l’Usufruit.
Les bâtiments classés « monument historique » n’échappent pas à cette règle. Toutefois, il existe des exceptions ou bien des exonérations. La plus importante étant l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale, à condition qu’elle soit détenue en direct et non via une société (y compris une SCI).
La valeur nette du patrimoine est évaluée en déduisant de ces actifs immobiliers, le passif lié au patrimoine imposable.
Avec quelle fiscalité ?
Le barème se décompose en six tranches. Attention, bien que le seuil d’imposition soit à 1 300 000 €, le patrimoine est fiscalisé à partir de 800 000 €.
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
Taux applicable |
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Jusqu'à 800 000 € |
0 % |
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Entre 800 001 € et 1 300 000 € |
0,50 % |
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Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € |
0,70 % |
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Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € |
1 % |
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Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € |
1,25 % |
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Supérieure à 10 000 000 € |
1,50 % |
Sources : service-public.fr
Il est parfois difficile de savoir si le seuil d’imposition a été atteint ou non. Avec les exceptions et exonérations qui régissent la fiscalité, il est préférable de se faire accompagner. Si vous ou bien l’un de vos proches souhaitez être conseillé, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe de Gestion de Patrimoine du Cabinet Wealth A7 ; contactez-nous !
Dans un monde qui bouge, Wealth A7 est là pour donner vie à vos envies.