Assurance-vie : pourquoi privilégier le contrat luxembourgeois ?

Le 25 février 2020

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, relativement similaire au contrat français présente cependant des vertus supplémentaires.


En effet, la principale caractéristique du contrat luxembourgeois est la sécurité que celui-ci offre. L’investisseur, considéré comme un créancier vis-à-vis de la compagnie d’assurance, bénéficie d’une sécurité renforcée unique en Europe, s’appuyant sur deux mécanismes :


-    Le triangle de sécurité : celui-ci impose la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs et les autres engagements de la compagnie d’assurance (envers ses actionnaires par exemple). Les fonds sont donc déposés auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances qui contrôle également chaque trimestre et que le cloisonnement des actifs est bien effectif.


A titre de comparaison, en France, non seulement le triangle de sécurité n’est pas de mise, mais en plus, la loi Sapin 2 est venue fragiliser les droits du souscripteur. En effet, le capital placé en fonds euros est en principe garanti par la compagnie d’assurance, mais ceci à une exception près… L’Etat se réserve désormais la possibilité, en cas de crise financière majeure, de bloquer l’épargne des français présente sur les contrats d’assurance-vie ainsi que le versement des intérêts associés ! L’Etat pourra donc vous empêcher d’effectuer des retraits de tout ou partie de l’épargne placée sur votre assurance-vie, pas très rassurant n’est-ce pas ?


-    Le super privilège : le souscripteur d’un contrat de droit luxembourgeois possède la qualité de créancier privilégié de premier rang. Cela signifie que l’investisseur en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, prime sur tous les autres créanciers afin de récupérer leurs créances (le montant rachetable de leurs contrats d’assurances-vie). En France, les assurés sont des créanciers chirographaires de second rang et sont donc remboursés après l’Etat et les salariés de la compagnie d’assurance.


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Article par : Orane TREHET

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