Les dividendes sont une source de revenus de plus en plus répandue tant pour les dirigeants que pour les associés. Comment sont-ils imposés ? Voici des éléments de réponse.

Qu’est qu’un dividende ?

Le dividende est le résultat de l’entreprise qui peut être distribué aux associés. C’est le montant disponible après paiement de tout y compris l’impôt sur les sociétés. C’est par une décision de l’assemblée générales des associés que le montant distribué par part détenue est défini.

Il entre donc dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers comme tous les revenus de placements financiers.

Quelle fiscalité s’applique ?

Ces revenus sont fiscalisés par défaut au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8% au titre de l’imposition sur les revenus et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Sur option expresse et irrévocable le contribuable peut, chaque année, opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour tous l’ensemble des revenus et gains mobiliers mentionnés au premier alinéa du 1 de l'article 200 A du CGI.

Par ailleurs, il existe une spécificité pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) puisque ces dividendes sont automatiquement réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales lorsque leur montant dépasse 10 % du total constitué par :

• Le capital social,
• Les primes d'émission,
• Les sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par les personnes concernées (y compris ceux détenus par le conjoint, le partenaire de PACS et leurs enfants mineurs non émancipés).

Quel choix fiscal faire ?

Les dividendes sont aujourd’hui beaucoup utilisés pour ajuster et optimiser les rémunérations des dirigeants d’entreprise. De fait, le choix fiscal est devenu un questionnement majeur. Alors qu’opter pour le PFU parait être la bonne solution dès que la tranche marginale d’imposition du foyer est à 30%, en réalité, ce n’est pas toujours le cas.

En effet, combiné à une stratégie patrimoniale globale impactant le revenu net imposable du foyer, il peut être pertinent de choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, il est indispensable de se faire accompagner par un spécialiste. L’équipe de Wealth A7 peut vous conseiller, contactez-nous !

Dans un monde qui bouge, Wealth A7 est là pour donner vie à vos envies.